Mentions légales

Article 1 — Identité de l'éditeur

Le présent site accessible à l'adresse https://asso.aremond.ovh/ (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination	AEIC — Association Étudiante Informatique de Calais
Forme juridique	Association loi 1901 (à but non lucratif)
Siège social	IUT de Calais — Département Informatique, 19 Rue Louis David, 62100 Calais
Numéro RNA	[à compléter]
Numéro SIREN	828 410 837
Numéro SIRET (siège)	828 410 837 00011
Directeur de la publication	Thibault Frappart, Président en exercice
Email de contact	calais.aeic@gmail.com

Article 2 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le Président de l'association AEIC en exercice, à savoir :

Thibault Frappart, en sa qualité de Président.
Pour toute question relative au contenu du Site : calais.aeic@gmail.com.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Forme sociale	SAS au capital de 10 174 560 €
RCS	Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA	FR 22 424761419
Téléphone	1007 (depuis la France)
Site web	www.ovhcloud.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 — Contenu du site

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, logos, images, icônes, sons, logiciels, structure du site, charte graphique, code source, base de données) est, sauf mention contraire explicitement indiquée, la propriété exclusive de l'AEIC ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'AEIC (à demander à calais.aeic@gmail.com).

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 — Marques

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs cités sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4.3 — Logiciels open source

Le Site utilise des composants open source (notamment PHPMailer, Chart.js) distribués sous leurs licences respectives (GNU LGPL, MIT).

Article 5 — Liens hypertextes

5.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources extérieures. L'AEIC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

5.2 — Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site à partir d'un autre site nécessite l'autorisation écrite préalable de l'AEIC. Cette autorisation ne sera pas accordée si le site source contient des informations à caractère illicide, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 6 — Responsabilité

6.1 — Disponibilité

L'AEIC s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, de mise à jour, ou de problèmes techniques inhérents aux serveurs d'hébergement ou aux réseaux de communication.

6.2 — Exactitude des informations

L'AEIC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations sont fournies « telles quelles » et peuvent être modifiées sans préavis.

6.3 — Limitation de responsabilité

L'AEIC ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, omissions ou indisponibilités du Site ;
de la présence de virus ou de tout autre élément nuisible sur le Site ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, de la fiabilité des transmissions, ou des contenus diffusés ;
de l'utilisation faite par les internautes des informations diffusées.

L'AEIC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, totalement ou partiellement, à tout moment, sans préavis.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible à l'adresse : /privacy.

L'AEIC s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé :

depuis l'espace membre (export et suppression des données) ;
par email à calais.aeic@gmail.com.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de la connexion de l'utilisateur). Ce cookie est exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ». Il est supprimé à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion.

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de pistage tiers.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 10 — Crédits

Site développé par Remond Adrien, étudiant en informatique, dans le cadre d'un projet associatif bénévole.

Logo et identité visuelle : AEIC.

Charte graphique et design : Remond Adrien.

Hébergement : OVH SAS.

Envoi d'emails transactionnels : Brevo (Sendinblue).

Paiements en ligne : SumUp.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site :

Email : calais.aeic@gmail.com
Adresse : AEIC — IUT de Calais, Département Informatique, 19 Rue Louis David, 62100 Calais