CGU

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site https://asso.aremond.ovh/ (ci-après « le Site ») et de son espace membre, édité par l'AEIC — Association Étudiante Informatique de Calais.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'AEIC s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24, mais ne peut garantir une accessibilité absolue. Les frais d'accès et d'utilisation du matériel et du réseau restent à la charge de l'utilisateur.

3. Inscription et compte membre

Certaines fonctionnalités (inscriptions aux événements, commandes à la cafétéria, espace membre) requièrent la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• choisir un mot de passe robuste et à en assurer la confidentialité ;
• ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation ;
• accepter la politique de confidentialité.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte. Toute activité illicite via son compte est de sa responsabilité. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer sans délai l'AEIC.

4. Éligibilité

L'inscription est principalement destinée aux étudiants du campus de Calais. L'AEIC se réserve le droit de refuser ou de désactiver un compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l'AEIC ou de tiers. Sont notamment interdits :

• la création de faux comptes ou l'usurpation d'identité ;
• la diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires ;
• toute tentative de perturbation du fonctionnement du Site (intrusion, piratage, spam) ;
• l'extraction massive de données (scraping).

6. Événements et cafétéria

Les inscriptions aux événements et les commandes à la cafétéria sont soumises aux règles propres de l'AEIC (capacité, stock, paiement). Toute commande validée est due. Les paiements en ligne sont traités par le prestataire SumUp ; les commandes et paiements sont conservés à des fins comptables (durée légale de 10 ans).

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

L'AEIC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreur ou de perte de données. L'AEIC ne répond pas du contenu des sites tiers éventuellement liés.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'AEIC peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12. Contact

Pour toute question : calais.aeic@gmail.com.